Papiers · Guide
Procuration
Pour l'immobilier, seul un acte établi par un notaire, un adoul ou un avocat agréé est accepté.
L'essentiel
- Depuis le 14 septembre 2017, la conservation foncière refuse toute opération immobilière fondée sur une procuration sous seing privé, même légalisée en mairie.
- Pour le reste, par exemple retirer un document ou suivre un dossier, votre signature peut être légalisée au consulat.
- La procuration pour une voiture qui n'est pas à votre nom doit être légalisée là où vit le propriétaire à l'étranger, ou au consulat.
Étapes
- Écrivez précisément ce que la personne peut faire, sur quel bien ou quel dossier, et jusqu'à quand.
- Pour l'immobilier, faites-la établir par les adouls du consulat ou par un notaire.
- Envoyez l'original au Maroc et gardez-en une copie.
À apporter
- Votre CNIE et votre immatriculation consulaire
- Identité complète de la personne que vous désignez, avec son numéro de CNIE
- Références du bien : numéro du titre foncier et adresse
Attention
- Une procuration générale permet à quelqu'un de vendre ou d'hypothéquer en votre nom. Donnez une procuration spéciale, limitée dans le temps.
- Révoquez-la par écrit dès que la mission est terminée.
Sources officielles
Vérifié : octobre 2026. Guide indépendant, ce n'est pas un site gouvernemental. Les règles changent : vérifiez sur la page officielle avant d'agir.
Depuis janvier 2024, vous pouvez prendre rendez-vous pour le passeport, la CNIE, la légalisation et les certificats dans n'importe quel consulat du Maroc, pas seulement celui de votre zone. Les actes d'état civil restent au consulat de votre circonscription. Trouver votre consulat