Immobilier · Guide
Protéger vos biens à distance
Les logements vides et les héritages en indivision sont les cibles habituelles de la fraude. Quelques habitudes ferment la porte.
L'essentiel
- La fraude immobilière repose sur de fausses procurations et de faux actes. C'est pour cela que les procurations sous seing privé ne sont plus acceptées pour l'immobilier.
- L'ANCFCC propose un service d'alerte, Mohafadati, qui prévient le propriétaire dès que quelque chose est déposé sur un titre foncier.
- Un héritage laissé en indivision pendant des années bloque les ventes et nourrit les conflits familiaux.
Étapes
- Faites immatriculer les terrains non immatriculés. Le titre foncier est la protection la plus solide qui soit.
- Inscrivez-vous au service d'alerte pour chacun de vos titres.
- Payez les taxes locales chaque année et gardez les quittances : elles sont une preuve de possession.
- Après un décès, réglez la succession rapidement avec un notaire ou des adouls et faites inscrire la part de chaque héritier.
Attention
- Révoquez par écrit les anciennes procurations.
- Ne laissez pas les originaux des actes à un gardien ou à un parent éloigné.
- Si quelque chose a été déposé sur votre titre sans vous, consultez un avocat immédiatement. Les délais pour contester sont courts.
Sources officielles
Vérifié : octobre 2026. Guide indépendant, ce n'est pas un site gouvernemental. Les règles changent : vérifiez sur la page officielle avant d'agir.