Travailler et investir
Créer une société, la prime MDM Invest, les 12 centres régionaux d'investissement, et l'impôt sur une retraite étrangère.
En bref
- MDM Invest verse une prime de 10 % du projet, plafonnée à 5 millions de dirhams, pour des projets d'au moins 1 million de dirhams avec au moins 20 % de fonds propres. La demande passe par une banque.
- Si vous prenez votre retraite au Maroc, l'impôt sur le revenu dû sur votre retraite étrangère est réduit de 80 % sur les montants que vous transférez à titre définitif en dirhams non convertibles.
Travailler, investir, créer une entreprise
- Statut d'auto-entrepreneur : qui peut s'inscrire
- Le statut est ouvert à toute personne physique résidant au Maroc qui exerce une activité indépendante en son nom propre. Si vous vivez encore à l'étranger, vous ne remplissez pas la condition de résidence. Source: casainvest.ma
- Statut d'auto-entrepreneur : comment s'inscrire
- Vérifiez que votre activité est éligible, faites la préinscription sur rn.ae.gov.ma, préparez votre dossier et déposez-le au guichet d'une banque partenaire de Poste Maroc. Vous le suivez en ligne, puis vous recevez votre carte. Source: casainvest.ma
- Statut d'auto-entrepreneur : plafonds de chiffre d'affaires et règle du client unique
- Plafond de chiffre d'affaires : 500 000 dirhams par an pour le commerce, l'industrie et l'artisanat, 200 000 pour les services. Pour des services de plus de 80 000 dirhams par an avec un même client, le client retient à la source 30 % d'impôt sur le surplus.
- Créer une entreprise en ligne
- DIRECT ENTREPRISE (www.directentreprise.ma) est le canal officiel en ligne pour toutes les formalités de création d'entreprise. Source: casainvest.ma
- Création d'entreprise : réserver le nom
- La première étape est le certificat négatif, qui réserve le nom de l'entreprise. Vous le demandez en ligne. Il coûte environ 233 dirhams et il est valable trois mois. Source: rabatinvest.ma
- Création d'entreprise : frais d'enregistrement
- L'enregistrement des statuts est gratuit ; les autres actes coûtent à partir de 260 dirhams. Registre du commerce : 350 dirhams. Annonce légale : 973 dirhams pour une société anonyme, 423 pour les autres formes listées, 223 pour une succursale. Source: rabatinvest.ma
- Centres régionaux d'investissement : la plateforme CRI-Invest
- Sur cette plateforme des centres régionaux d'investissement, vous lancez un projet d'investissement en ligne, vous suivez son avancement, vous consultez les procédures et les incitations, et vous recevez les autorisations. Source: fesmeknesinvest.ma
- Charte de l'investissement : dispositif pour les plus petites entreprises
- Pour les très petites, petites et moyennes entreprises : un projet de 1 à 50 millions de dirhams, un ratio d'emplois stables d'au moins 1,5 (1 pour le tourisme) et au moins 10 % du projet financé sur fonds propres. Source: casainvest.ma
- Charte de l'investissement : plafond des primes
- Dans le cadre de la Charte de l'investissement, la prime globale peut atteindre 30 % de l'investissement éligible, en additionnant les primes communes, territoriale et sectorielle. Source: casainvest.ma
- MDM Invest : qu'est-ce que c'est ?
- Fonds de l'État géré par Tamwilcom. Il verse une prime non remboursable, une fois le projet réalisé, aux entreprises créées ou agrandies au Maroc par des Marocains du monde. Téléphone : 0537 71 68 68. Source: casainvest.ma
- MDM Invest : prime et taille du projet
- La prime est de 10 % de l'investissement, plafonnée à 5 millions de dirhams. Le projet doit être une création ou une extension d'au moins 1 million de dirhams. Les projets réalisés avant la demande ne sont pas éligibles. Source: casainvest.ma
- MDM Invest : secteurs éligibles
- Industrie et services liés, éducation, transport et logistique, énergie, économie verte, numérique, artisanat, tourisme et santé. Source: casainvest.ma
- MDM Invest : votre apport personnel
- Vos fonds propres doivent représenter au moins 20 % du projet ; le reste vient d'un crédit bancaire ou d'un autre apport. Certaines pages officielles affichent encore d'anciennes conditions (25 % en devises) : faites-vous confirmer les conditions par votre banque. Source: casainvest.ma
- MDM Invest : qui peut faire la demande et comment
- Ouvert aux Marocains du monde qui ont un titre de séjour, une pièce d'identité étrangère ou une carte consulaire, et à ceux qui sont rentrés définitivement moins d'un an avant le dépôt du dossier. La demande passe uniquement par une banque. Source: casainvest.ma
- MDM Tamwil : prêt de cofinancement
- Tamwilcom cofinance, avec une banque, les entreprises créées ou agrandies par des Marocains du monde. Sa part va de 1 à 5 millions de dirhams, jusqu'à 40 % de l'investissement, pour des projets d'au moins 2,5 millions de dirhams. Source: casainvest.ma
- MDM Tamwil : taux et durée
- La part de Tamwilcom coûte 2,5 % par an hors taxe, sur 7 ans au maximum, dont jusqu'à 2 ans avant le début du remboursement du capital. La demande passe par la banque. Source: casainvest.ma
- Garanties de prêts pour les petites entreprises
- Intelaka : prêts bancaires jusqu'à 1,2 million de dirhams, garantis à 80 % du capital. Damane Express : garantie de 70 % sur les prêts et les crédits-bails jusqu'à 1 million de dirhams, 80 % pour les entreprises dirigées principalement par des femmes. Source: casainvest.ma
- Subventions pour les petits projets
- L'Initiative nationale pour le développement humain accorde jusqu'à 100 000 dirhams par projet, pour couvrir au maximum 90 % de son coût. Source: casainvest.ma
- Retraite étrangère : abattement et réduction d'impôt de 80 %
- Si vous vous installez au Maroc avec une retraite étrangère, un abattement forfaitaire s'applique d'abord : 70 % jusqu'à 168 000 dirhams par an et 40 % au-delà. L'impôt dû sur la pension que vous transférez est ensuite réduit de 80 %. Source: mre.gov.ma
- Retraite étrangère : conditions et déclaration annuelle
- La réduction ne concerne que les montants transférés à titre définitif en dirhams non convertibles. Déposez votre déclaration de revenus avant le 1er mars de chaque année, avec les attestations de l'organisme qui vous verse la pension et de votre banque. Assistance téléphonique : 05 37 27 37 27. Source: mre.gov.ma
Les 12 centres régionaux d'investissement
| Région | Nom | Téléphone | Site web |
|---|---|---|---|
| Casablanca-Settat | Centre Régional d'Investissement de Casablanca-Settat | +212 522 49 42 42 | casainvest.ma |
| Rabat-Salé-Kénitra | Centre Régional d'Investissement de la région de Rabat - Salé - Kénitra | +212 537 77 64 00 | rabatinvest.ma |
| Tanger-Tétouan-Al Hoceima | CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima | +212 539 34 23 03 | investangier.com |
| Fès-Meknès | Centre Régional d'Investissement Fès-Meknès | +212 5 35 65 20 57 | fesmeknesinvest.ma |
| Marrakech-Safi | Centre Régional d'Investissement Marrakech-Safi | ||
| Souss-Massa | CRI AGADIR (Centre régional d'investissement de la région de Souss Massa) | +212 5 28 23 08 77 | agadirinvest.com |
| Oriental | Centre Régional d'Investissement de l'Oriental | ||
| Béni Mellal-Khénifra | CRI Béni Mellal Khénifra | +212 5 23 48 23 13 | coeurdumaroc.ma |
| Drâa-Tafilalet | Centre Régional d'Investissement Drâa-Tafilalet | ||
| Guelmim-Oued Noun | Centre Régional d'Investissement Guelmim-Oued Noun | ||
| Laâyoune-Sakia El Hamra | Centre Régional d’investissement LAAYOUNE SAKIA-HAMRA | +212 528 891 179 | laayouneinvest.ma |
| Dakhla-Oued Eddahab | CRI DAKHLA OUED EDDAHAB | dakhlainvest.ma |