Famille · Guide
Les enfants après un divorce : garde, tutelle légale et voyages
La garde revient en général à la mère, tandis que le père reste le tuteur légal. Cette différence compte pour l'école, les papiers et les voyages.
Ces pages décrivent le droit en vigueur en octobre 2026 : le Code de la famille de 2004 et le Code de la nationalité. La réforme du Code de la famille annoncée en décembre 2024 n'a pas été votée. Elles vous informent. Pour votre propre cas, consultez un avocat, un adoul ou un notaire.
L'essentiel
- La garde (hadana), c'est s'occuper de l'enfant au quotidien. Après un divorce, elle revient d'abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. À défaut, le tribunal choisit le proche parent le plus apte.
- La garde dure jusqu'à 18 ans, pour les garçons comme pour les filles. À partir de 15 ans, l'enfant peut choisir de vivre avec son père ou avec sa mère.
- La tutelle légale (wilaya) est une chose distincte. De par la loi, le père est le tuteur de ses enfants, y compris après un divorce. Une mère qui a la garde n'est pas tutrice pour cette seule raison.
- La mère devient tutrice lorsque le père est décédé, absent ou a perdu sa capacité. Lorsqu'il est empêché d'agir, elle peut s'occuper des affaires urgentes des enfants.
- Une mère qui a la garde et se remarie la conserve si l'enfant a moins de 7 ans, si la séparation lui cause un préjudice, si l'enfant a une maladie ou un handicap qui rend les soins de sa mère nécessaires, ou si son nouveau mari est un proche parent de l'enfant ou son représentant légal. Sinon, elle peut la perdre.
- L'autre parent a le droit de rendre visite à l'enfant et de le recevoir. Vous pouvez vous mettre d'accord sur les horaires ; sinon, le tribunal fixe des horaires et des lieux précis.
- Si un parent triche sur l'organisation des visites, le tribunal peut la modifier et peut même retirer la garde.
- Déménager dans une autre ville au Maroc ne met pas fin à la garde. Le Code ne prévoit pas cette protection pour une installation à l'étranger.
- Le tribunal peut interdire de faire sortir l'enfant du Maroc sans l'accord du représentant légal. Si cet accord est refusé, le parent qui a la garde peut saisir le juge des référés, qui n'accepte que pour un voyage temporaire dont le retour est assuré.
- Passeport : le site officiel du passeport indique qu'une mère divorcée peut faire établir les passeports de ses enfants mineurs, sauf décision de justice contraire. L'enfant doit être présent.
- La garde peut être révisée chaque fois que l'intérêt de l'enfant l'exige.
- Si l'un des parents décède, ses propres parents conservent le droit de rendre visite à l'enfant.
Étapes
- Lisez la décision sur la garde : elle indique qui a la garde, les visites et toute interdiction de voyager.
- Mettez-vous d'accord par écrit sur les visites et les vacances, et faites inscrire cet accord dans la décision du tribunal.
- Avant de voyager avec l'enfant, obtenez l'accord écrit de l'autre parent, légalisé. Les recommandations officielles britanniques indiquent que le Maroc demande l'autorisation des deux parents pour qu'un enfant quitte le pays, jusqu'à l'âge de 18 ans.
- Si l'accord est refusé, saisissez le juge des référés et montrez que le voyage est temporaire.
- Pour le passeport marocain de l'enfant, rendez-vous avec lui à votre consulat. Un parent qui ne peut pas venir peut donner une procuration.
- Si votre enfant est emmené dans un autre pays ou y est retenu, contactez tout de suite l'autorité centrale du pays où vous vivez.
À apporter
- Une copie de la décision de divorce : elle mentionne les enfants, la personne qui a la garde et les visites
- L'accord écrit de l'autre parent pour le voyage, légalisé
- Pour le passeport : l'enfant en personne, et les documents que votre consulat demande pour les mineurs
- Pour une décision sur la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire utilisée entre la France et le Maroc : le certificat du greffier attestant qu'elle est exécutoire
Attention
- Une personne ayant droit à la garde qui se tait pendant un an après avoir appris que la personne chargée de la garde s'est mariée perd le droit de la réclamer.
- Chacun des parents peut demander à un tribunal marocain d'interdire à l'enfant de voyager. Un parent peut être bloqué à l'aéroport lorsqu'une interdiction existe.
- Un enfant binational peut quitter le Maroc avec son passeport marocain. Un deuxième passeport ne protège pas contre le risque qu'un enfant soit emmené au Maroc.
- Une décision de retour ne décide pas qui obtient la garde.
- Propositions, pas la loi : la réforme permettrait à une mère divorcée de conserver la garde lorsqu'elle se remarie, donnerait aussi la tutelle légale à la mère qui a la garde, et rendrait la tutelle conjointe.
Sources officielles
passeport.maadala.justice.gov.mahcch.net (1980)hcch.net (Morocco)hcch.net (1996)diplomatie.gouv.fr (FR-MA 1981)gov.uk (GB)
Vérifié : octobre 2026. Guide indépendant, ce n'est pas un site gouvernemental. Les règles changent : vérifiez sur la page officielle avant d'agir.
Si un enfant est emmené dans un autre pays
- La Convention de La Haye de 1980
- Le Maroc y est partie depuis 2010. Elle ne s'applique qu'avec les pays qui ont accepté l'adhésion du Maroc : vérifiez le tableau d'état de la convention avant de vous y fier. Avec le Royaume-Uni, elle s'applique depuis le 1er juillet 2016.
- L'autorité centrale du Maroc
- Le ministère de la Justice à Rabat, Direction des affaires civiles. Elle reçoit les demandes de retour et travaille avec l'autorité de votre pays.
- France et Maroc
- La convention de 1981 s'applique. Les deux ministères de la Justice aident gratuitement : ils localisent l'enfant, recherchent un retour volontaire et saisissent la justice. Le juge doit ordonner le retour immédiat, sauf si ce retour met gravement l'enfant en danger.
- La Convention de La Haye de 1996
- Elle porte sur les décisions de garde et de protection. Elle est en vigueur entre le Maroc et la France, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Italie. Le Canada n'y est pas partie.